Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés par Éclat Financier. Elles doivent être lues attentivement avant toute utilisation du site ou de la plateforme.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Éclat Financier met à disposition ses outils d'analyse financière assistée par intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Ce document constitue un modèle général à titre indicatif et doit être adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
2. Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant les services de Éclat Financier, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site ni les services associés.
3. Description des services
Éclat Financier propose des outils d'analyse et de reporting financier basés sur des méthodes d'intelligence artificielle, destinés à accompagner la gestion patrimoniale et la prise de décision. Les services ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente d'instruments financiers, ni une prestation réglementée de conseil financier. Toute décision d'investissement demeure sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
4. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités peut être soumis à une inscription préalable ou à une demande de démonstration. Éclat Financier se réserve le droit de refuser, suspendre ou limiter l'accès au service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis ni indemnité.
5. Absence de conseil financier
Les analyses, rapports, indicateurs et contenus générés par les outils de Éclat Financier sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne sauraient se substituer à l'avis d'un conseiller financier, fiscal ou juridique qualifié. Éclat Financier ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats produits par ses outils d'intelligence artificielle et décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de leur utilisation.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et les services de Éclat Financier — textes, graphismes, logos, structures, algorithmes et bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser les services de Éclat Financier conformément à leur destination, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité mises en place, à ne pas extraire ou réutiliser les contenus sans autorisation, et à fournir des informations exactes lors de toute demande de contact ou de démonstration.
8. Limitation de responsabilité
Éclat Financier met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Éclat Financier ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services, y compris les pertes financières liées à des décisions d'investissement.
9. Modification des conditions
Éclat Financier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Éclat Financier. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées indiquées dans le pied de page du site.
Ce document est un modèle général fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant toute publication définitive.